Conditions générales d’achat
Ces conditions définissent les modalités selon lesquelles CMSA achète des biens et des services auprès de ses fournisseurs.
Conditions générales de vente
Ces conditions régissent la vente de produits et de services par CMSA.
Avis de confidentialité
Cet avis explique comment CMSA collecte, utilise et protège les données personnelles.
Conditions d’utilisation du site
Ces conditions décrivent les règles d’utilisation du site web de CMSA.